Conditions générales de vente

 

Les Conditions Générales de Vente sont établies comme suit :

 

Le vendeur :

Sylvie HUBERT

12 Bis rue Cyprien Loustau

64110 JURANCON - FRANCE

SIRET 317 596 039 00022

 

Les formations :

Les formations en e-learning sont hébergées par la plateforme Learnybox.fr.

 

L’acheteur :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via cette platenforme Learnybox.

 

 

1. OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « le vendeur » et « l’acheteur » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.

 

« Le vendeur » a conçu des formations à la numérologie karmique et au développement de la confiance en soi. « Le vendeur » propose un service de vente à distance des dites formations, ci-après dénommées « produits », accessibles sur learnybox.fr.

 

« L’acheteur » déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande des « produits ».

 

En passant commande des « produits », « l’acheteur » accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Les présentes conditions de vente sont applicables au territoire français.

 

« Le vendeur » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».

 

2. DROIT

 

« Le vendeur » et « l’acheteur » conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

La réglementation s'appliquant aux ventes proposées est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont « le vendeur » rappelle ci-dessous à « l’acheteur », les termes principaux.

 

3. VALIDATION DE LA COMMANDE

 

Afin de permettre à « l’acheteur » de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, « le vendeur » a créé plusieurs écrans de validation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation, c’est-à-dire au moment de celle des coordonnées bancaires de « l’acheteur ». Cette dernière validation a valeur de signature.

 

A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être annulée que dans les cas exceptionnels prévus ci-après. Par cette dernière validation, « l’acheteur » déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente et cela sans réserve.

 

Enfin, la commande validée par « l’acheteur » ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande se trouvera automatiquement annulée.

 

En cas de doute, « l’acheteur » prendra contact préalablement à tout achat avec « le vendeur » qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre.

 

Exception au droit de rétractation. Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – « l’acheteur » ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des formations e-learning dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés, sauf s’il en fait la demande expresse avant toute commande validée définitivement.

 

« L’acheteur » reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une formation e-learning sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de formation est matérialisé par le « time code » du serveur informatique.

 

A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation..

 

4. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT

 

Les prix des « produits » sont indiqués en Euros, TVA non applicable (article 293B du CG). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

 

« Le vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».

 

Les modes de paiement acceptés sont les moyens mentionnés sur Learnybox, à savoir cartes bancaires, virement et Paypal.

 

5. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

La sécurité des transactions concernant les formations est assurée par Learnybox.fr.

 

Dans le processus de vente en ligne, « le vendeur », n’est tenu que par une obligation de moyens ; « le vendeur » ne peut pas être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

6. CONFIDENTIALITE

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, « l’acheteur » reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données, y compris en utilisant des cookies.

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

« L’acheteur »  dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

 

« L’acheteur » peut, notamment, se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par mail à : sylvie@deschiffresetvous.fr.

 

Les informations demandées à « l’acheteur » sont les seules nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement au « vendeur », qui en garantit la confidentialité, conformément à la législation française. « Le vendeur » s’engage notamment à ne transmettre, sous aucune forme, les données personnelles des « acheteurs ».

 

En saisissant son adresse email, « l’acheteur » accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par « le vendeur ».

 

« Le vendeur » effectue sur ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, lui permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de ses sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de ses formulaires sont en général équipées de dispositifs d’A/B Testing afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de ses prospects et clients.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des « acheteurs » a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments des formations du « vendeur » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du « vendeur ».

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des formations ou de son site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du « vendeur ».

 

8. FORCE MAJEURE

 

« Le vendeur » dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées : maladie, guerre, catastrophes, incendies, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

« Le vendeur » ne saurait être tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

 

9. LITIGE

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Le Tribunal de Pau est seul compétent en cas de litige.